Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site Little Sparkshley (ci-après « le Site ») est édité par la micro-entreprise Little Sparkshley, représentée par Sarah Santisteban, dont le siège social est situé au 150 chemin de la Largue, 34800 Canet, France (SIRET : 107 118 598 00013). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@littlesparkshley.fr.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de ressources pédagogiques numériques (séquences, jeux, outils, articles, etc.) destinées principalement aux enseignants d'anglais du collège. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Compte utilisateur

L'accès aux ressources achetées nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Prix et paiement — Paddle Merchant of Record

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.

Le traitement des commandes est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le « Merchant of Record » pour l'ensemble de nos commandes. Paddle prend en charge toutes les demandes de service client, y compris les retours et remboursements.

Les conditions d'achat applicables sont détaillées dans les Conditions d'achat Paddle.

5. Livraison des ressources

Après validation du paiement, la ressource est immédiatement disponible au téléchargement dans l'espace personnel de l'acheteur (rubrique « Mes téléchargements »). Un email de confirmation est également envoyé.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant ces CGV et en téléchargeant la ressource, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Little Sparkshley applique néanmoins une politique de remboursement de 30 jours en cas d'insatisfaction ou de problème avéré (voir la Politique de remboursement).

7. Licence d'utilisation

Les ressources achetées sont concédées sous licence personnelle, non exclusive et non transférable, réservée à un usage pédagogique par l'enseignant acheteur avec ses propres classes. Sont notamment interdits :

• la revente, la redistribution ou le partage des ressources sous quelque forme que ce soit ;
• la mise en ligne publique des fichiers ;
• la modification en vue d'une commercialisation ;
• l'utilisation par un établissement ou une équipe sans licence spécifique.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site et des ressources vendues restent la propriété exclusive de Little Sparkshley. Aucune cession de droits n'est effectuée hors du cadre de la licence d'utilisation décrite à l'article 7.

9. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité du Site (scraping, intrusion, diffusion de malwares), ou à l'ordre public.

10. Disponibilité du service

Little Sparkshley met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site, sans toutefois pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

11. Suspension / résiliation

Little Sparkshley se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGV, de non-paiement, de fraude, de risque de sécurité, ou de violation répétée des règles d'utilisation.

12. Responsabilité

La responsabilité de Little Sparkshley est limitée au montant effectivement payé par l'acheteur au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chance). Les limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel dans les cas où la loi l'interdit.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, pour les consommateurs, à leur choix. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.